POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ NSFMODEE.COM

Dernière mise à jour effectuée le 01/11/2025.

Préambule

La présente politique de confidentialité vous informe sur la manière dont NSF MODEE utilise et protège les informations que vous nous transmettez lorsque vous utilisez le présent site accessible à partir de l’URL suivante : nsfmodee.com (ci-après le « Site »).

Veuillez noter que cette politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée ou complétée à tout moment par NSF MODEE, notamment en vue de se conformer à toute évolution légale ou technologique. Dans un tel cas, la date de sa mise à jour sera clairement identifiée en tête de la présente politique. Ces modifications engagent l’utilisateur dès lors qu’ils auront été informés de la mise en ligne de la politique de confidentialité mise à jour, et qu’ils auront accepté celle-ci.

Article 1. Parties

La présente politique de confidentialité est applicable entre l’éditeur du Site, ci-après « l’Éditeur », et toute personne se connectant au Site, ci-après « l’Utilisateur ».

Article 2. Définitions

« Contenus du Site » : éléments de toute nature publiés sur le Site, protégés ou non par un droit de propriété intellectuelle, tels que textes, images, designs, présentations, vidéos, schémas, structures, bases de données ou logiciels.

« Éditeur » : NSF MODEE, Auto-entrepreneur, pris en sa qualité d’éditeur du Site.

« Utilisateur » : toute personne se connectant au Site.

« Site » : site internet accessible à l’URL nsfmodee.com, ainsi que les sous-sites, sites miroirs, portails et variations d’URL y afférant.

Article 3. Champ d’application

La présente politique de confidentialité est applicable à tout Utilisateur. Le fait de cliquer sur « J’accepte » lors de votre inscription sur le Site emportera votre acceptation pleine et entière de celle-ci. De même, le fait de cliquer sur « J’accepte » dans le bandeau d’information relatif aux cookies affiché sur le Site emporte votre confirmation de cette acceptation. Vous reconnaissez du même fait en avoir pris pleinement connaissance et les accepter sans restriction.

L’Utilisateur reconnaît la valeur de preuve des systèmes d'enregistrement automatique de l’Éditeur et renonce à les contester en cas de litige.

L'acceptation de la présente politique de confidentialité suppose que les Utilisateurs aient la capacité juridique nécessaire pour cela ou qu’ils aient au moins 16 ans, ou à défaut l’autorisation de leur représentant légal.

Article 4. Données personnelles

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) adopté par le Parlement européen le 14 avril 2016 et à la législation nationale en vigueur, l’Éditeur vous fournit les informations suivantes.

4.1. Identité du responsable du traitement
Le responsable de la collecte et du traitement des données sur le Site est NSF MODEE, Auto-entrepreneur, dont le siège social se situe au 30 Allée Corneille, 93390 Clichy-sous-Bois.

4.2. Collecte de données par l’Éditeur

4.2.1. Données collectées lors de la navigation sur le Site
Lors de la navigation sur le Site, vous consentez à ce que l’Éditeur collecte les informations relatives au contenu consulté, aux données démographiques, à l'appareil utilisé, à la localisation et aux données de connexion (horaires, adresse IP…).

4.2.2. Données collectées lors de l’utilisation du formulaire de contact ou de l’adresse e-mail de contact
L’utilisation du formulaire de contact ou de l’adresse e-mail info@nsfmodee.com suppose la collecte des données suivantes : nom, prénom, adresse e-mail*, numéro de téléphone.

Les données personnelles suivies d’un astérisque sont obligatoires.

4.2.3. Données collectées lors de l’inscription sur le Site
L’inscription sur le Site implique la collecte des données suivantes : nom*, prénom*, adresse postale*, adresse e-mail*, date de naissance, numéro de téléphone.

4.2.4. Données collectées lors de l’utilisation du formulaire de newsletter
Dans le cadre de l’inscription à la newsletter, l’Éditeur collecte uniquement votre adresse e-mail.

4.2.5. Finalités de la collecte de données personnelles
Les données collectées ont pour finalité de :

• Vérifier l’identité des personnes ;

• Assurer la sécurité des services ;

• Gérer et améliorer le Site ;

• Personnaliser l’expérience utilisateur ;

• Adresser des informations ou newsletters ;

• Prévenir toute activité illicite ;

• Faire respecter les conditions d’utilisation du Site.

4.2.6. Bases juridiques du traitement
Les traitements reposent sur l’intérêt légitime de l’Éditeur, le consentement de l’Utilisateur ou la relation contractuelle selon les cas.

4.2.7. Destinataires des données
Les données collectées sont consultables uniquement par la direction, le personnel chargé des commandes et la gestion du Site.

4.2.8. Durée de conservation des données
Les données sont conservées pour la durée nécessaire à leur finalité et supprimées ou archivées à l’expiration des délais légaux.

4.2.9. Sécurité et confidentialité
Les données sont conservées dans des conditions sécurisées conformément aux normes en vigueur.

4.3. Respect des droits des utilisateurs

Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter l’Éditeur à info@nsfmodee.com.

Vous disposez des droits suivants :

• Droit d’accès et d’information ;

• Droit de rectification et de suppression ;

• Droit d’opposition ;

• Droit à la portabilité ;

• Droit à la limitation du traitement ;

• Droit au retrait du consentement.

L’Éditeur s’engage à répondre dans un délai maximum d’un mois.

En cas de désaccord, vous pouvez saisir la CNIL.

4.4. Transfert des données collectées
L’Éditeur peut faire appel à des prestataires situés en dehors de l’Union Européenne sous réserve de garanties suffisantes (par exemple via le Privacy Shield).

Aucun partenaire n’est actuellement concerné.

Les données peuvent également être transmises sur réquisition judiciaire ou en cas de fusion ou d’acquisition de l’entreprise.

Article 5. Politique relative aux traceurs / cookies

Lors de votre première connexion, un bandeau vous informe que des cookies peuvent être déposés sur votre appareil.

Les cookies permettent de garantir une navigation fluide, d’analyser la fréquentation du site et d’améliorer l’expérience utilisateur.

Cookies utilisés :
Partenaire : Shopify
Finalité : accès aux zones sécurisées, gestion de l’historique de navigation
Conditions : www.shopify.com/legal/cookies

Les cookies nécessaires au fonctionnement du site sont exemptés de consentement. Les autres nécessitent votre accord.

Vous pouvez refuser ou supprimer les cookies dans les paramètres de votre navigateur (Internet Explorer, Safari, Chrome, Firefox, Opera).

Article 6. Propriété intellectuelle

Les contenus du Site (textes, images, vidéos, bases de données, logiciels, etc.) sont protégés par le droit d’auteur et le droit des bases de données. Toute reproduction ou adaptation sans autorisation écrite de NSF MODEE est interdite.

Article 7. Stipulations finales

La présente politique peut être modifiée à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la connexion.

La nullité d’une clause n’affecte pas la validité des autres.

Le fait que l’Éditeur n’exerce pas un droit ne vaut pas renonciation.

Les présentes conditions sont rédigées en français et soumises au respect du Code de la consommation.

Article 8. Litiges

La présente politique est soumise au droit français et à la réglementation européenne.

Tout litige relatif à son application fera l’objet d’une tentative de résolution amiable avant toute action judiciaire.

Pour toute question, vous pouvez contacter : info@nsfmodee.com