CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Entre la Société BEKKAL, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de BOBIGNY, dûment habilitée aux fins des présentes.
La société peut être jointe par email via le formulaire de contact accessible depuis la page d’accueil du site.
Ci-après le « Vendeur » ou la « Société ».

Et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services de la société,
Ci-après « l’Acheteur » ou « le Client ».

Préambule

La société est vendeur de vêtements, chaussures et accessoires exclusivement destinés aux consommateurs, commercialisés par l’intermédiaire de son site internet https://nsfmodee.com.
La liste et le descriptif des biens et services proposés par la société peuvent être consultés sur le site susmentionné.

Article 1 : Objet et dispositions générales

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits proposés par le Vendeur.
Les présentes CGV s’appliquent à toutes les ventes effectuées sur le site Internet https://nsfmodee.com, et font partie intégrante du contrat entre l’Acheteur et le Vendeur.
Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet.
Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date du paiement de la commande.
Ces CGV sont consultables à tout moment à l’adresse suivante : https://nsfmodee.com/pages/conditions-generales-de-vente
Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes conditions et les accepter sans restriction ni réserve.

Article 2 : Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison.
Les frais d’expédition sont précisés avant validation de la commande.
Des taxes locales, droits de douane ou autres frais peuvent être exigibles selon le pays de destination.
Ces frais restent à la charge du Client.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant le prix affiché au moment de la commande.

Article 3 : Conclusion du contrat en ligne

Le Client suit les étapes suivantes pour finaliser sa commande :
Sélection des produits et options souhaitées, validation du panier et saisie des informations de livraison et de facturation, acceptation des présentes Conditions Générales de Vente, paiement sécurisé de la commande.
Une fois le paiement validé, le Client reçoit un email de confirmation de commande accompagné d’un exemplaire des présentes CGV.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser une commande pour motif légitime (commande anormale ou de mauvaise foi).

Article 4 : Produits et services

Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur le site https://nsfmodee.com.
Les photographies n’ont pas de valeur contractuelle.
Le Vendeur s’engage à honorer les commandes reçues dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité d’un produit, le Client en sera informé dans les meilleurs délais.
En cas de produit défectueux ou non conforme, le Client peut demander un remboursement ou un échange via le formulaire de contact disponible sur le site.

Article 5 : Clause de réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété de la Société jusqu’au paiement complet du prix.

Article 6 : Modalités de livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.
Le Vendeur met à disposition un point de contact indiqué dans l’email de confirmation afin d’assurer le suivi.
Les risques liés au transport sont transférés au Client à la réception du colis.
Toute réserve doit être signalée au transporteur lors de la livraison.

Délais de livraison indicatifs :
Colissimo : 48 à 72 heures ouvrées
Mondial Relay : 4 à 5 jours ouvrés
Mondial Relay domicile Europe : 4 à 6 jours ouvrés
Delivengo Easy Europe : 2 à 5 jours ouvrés
Delivengo Easy Monde : 6 à 12 jours ouvrés
Colissimo Outre-mer : 5 à 7 jours ouvrés

Article 7 : Disponibilité et présentation

Les commandes sont traitées dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité supérieure à 100 jours, le Client pourra demander un remboursement ou un avoir correspondant au montant de l’article concerné.

Article 8 : Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Le Client peut payer par carte bancaire (Visa, Mastercard, etc.).
Les paiements sont sécurisés par notre prestataire via protocole de cryptage.
Le Client garantit être le titulaire légal du moyen de paiement utilisé.
En cas de refus de paiement, la commande est annulée de plein droit.

Article 9 : Délai de rétractation

Conformément à la loi, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du bien pour exercer son droit de rétractation sans justification.
Ce droit ne s’applique pas aux produits cosmétiques descellés, ni aux produits personnalisés.
Les frais de retour sont à la charge du Client.
Les produits doivent être retournés complets et en parfait état, accompagnés d’un justificatif d’achat.
Procédure de remboursement : échanges uniquement.

Article 10 : Garanties

Le Vendeur applique les garanties légales de conformité et contre les vices cachés.
Le Client dispose d’un délai de 2 ans à compter de la réception du produit pour agir.
En cas de produit défectueux, il peut demander réparation, échange ou remboursement partiel selon les cas.
Toute réclamation doit être formulée via le formulaire de contact disponible sur https://nsfmodee.com.

Article 11 : Réclamations

Pour toute réclamation, le Client peut contacter le service client via le formulaire présent dans la section Contact en bas de page.

Article 12 : Propriété intellectuelle

Les éléments du site https://nsfmodee.com (marques, logos, textes, images, etc.) demeurent la propriété exclusive du Vendeur.
Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite.

Article 13 : Force majeure

En cas de survenance d’un événement imprévisible (grève, catastrophe naturelle, etc.) empêchant l’exécution du contrat, les obligations du Vendeur seront suspendues pendant la durée de l’événement.

Article 14 : Nullité et modification du contrat

Si l’une des clauses du contrat est annulée, les autres dispositions demeurent applicables.
Toute modification du contrat doit être convenue par écrit entre les parties.

Article 15 : Protection des données personnelles

Conformément à la loi Informatique et Libertés, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles.
En acceptant les présentes CGV, le Client autorise la Société à utiliser ses données pour le traitement des commandes et l’envoi d’offres promotionnelles.
Pour toute demande relative à la protection des données, le Client peut écrire à : info@nsfmodee.com

Article 16 : Droit applicable

Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français.
En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux de Paris, sauf dispositions légales contraires.